J.O. 5 du 6 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2005-1065 du 6 décembre 2005 modifiant la décision n° 2005-439 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Spectar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lyon-NRJ Grenoble-NRJ Loire

NOR : CSAX0511065S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2005-439 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Spectar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lyon-NRJ Grenoble-NRJ Loire ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :


Article 1


L'annexe IV à la décision no 2005-439 du 6 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I V (*)


Zone de planification : Lyon.

Fréquence : 103,0 MHz.

Site d'émission : Towercast, route du Mont-Cindre, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Altitude du site : 466 mètres.

Altitude de l'antenne : 491 mètres.

Puissance (PAR) : 10 kW.

Contraintes : 1 600 W dans le secteur d'azimut 340°/30°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à la SARL Spectar et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis